Conditions générales de vente

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,

La société ELISEN

1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 Aix-en-Provence, France

Inscrite au RCS de Aix en Provence sous le numéro 522 391 150

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.elisen-france.com », propriété exclusive de ELISEN.

Dernière mise à jour : 10/04/2025

Article 1 - Objet Conformément aux articles L. 441-6 du Code de commerce et L.111-1 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la commercialisation des produits proposés sur le site www.elisen-france.com par la société Elisen. Elles établissent les droits et obligations des parties ainsi que les étapes du processus de commande.

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes du contrat et les accepte sans réserve, y compris l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent être sujettes à modification. Par conséquent, celles en vigueur au moment de la passation de la commande seront applicables.

Article 2 - Capacité juridique Les Clients attestent être majeurs et en pleine capacité juridique pour contracter.

Article 3 - Zones géographiques Les produits et services sont exclusivement proposés en Europe. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de cette zone ne peuvent être prises en compte.

Article 4 - Prix des produits Les prix affichés sur www.elisen-france.com sont exprimés en euros et incluent la TVA (TTC), appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Elisen se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En cas de changement de taux de TVA, celui-ci sera immédiatement appliqué aux commandes en cours.

Article 5 - Disponibilité et présentation des produits Les articles visibles sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Elisen informera rapidement l’acheteur par email ou téléphone, lui permettant soit de choisir un autre produit, soit d’annuler la commande avec remboursement.

Elisen s’engage à décrire les produits avec la plus grande précision possible. Les caractéristiques essentielles sont consultables sur le site avant toute commande. Toutefois, d’éventuelles erreurs de présentation ne sauraient engager sa responsabilité. Les images accompagnant les descriptions sont uniquement illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 - Commandes La validation définitive d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des caractéristiques et modalités de livraison des produits commandés.

Un email de confirmation sera adressé au Client. Elisen se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou d’incident relatif à l’utilisation du site. Une commande reste considérée comme définitive, sauf en cas de rupture de stock ou d’annulation à l’initiative de Elisen. Le Client conserve un droit de rétractation sous 15 jours suivant la commande.

Article 7 - Paiements Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) et Pay Pal sur le site. Les virements bancaires et paiements contre remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant dû sera prélevé au moment du paiement. Un paiement en trois fois sans frais est disponible.

Article 8 - Livraison 1. Zones couvertes La livraison est assurée exclusivement dans l’Union Européenne. Elisen ne propose pas de service d’envoi vers les DOM-TOM.

2. Modalités Les produits pré-commandés seront expédiés à l’adresse indiquée dans le compte du Client lors de son inscription ,dans un point relais ou locker. Toute modification d’adresse doit être effectuée avant la commande.

Les commandes classiques (hors pré-commandes) sont livrées sous un délai maximal de 15 jours après validation, sous réserve de disponibilité en stock. Le Client peut choisir une livraison à domicile ou en point de retrait lors du paiement.

Article 9 - Retours Les Clients disposent de 14 jours après l'achat pour retourner un article. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible. Les articles retournés doivent être neufs, intacts, et conservés dans leur emballage d'origine.

Les retours sont pris en charge une seule fois depuis la France métropolitaine. En cas d'échange, les frais de retour restent à la charge du Client si le montant de l'achat est inférieur à 150 €. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées.

Un reçu ou une preuve d'achat est nécessaire pour valider un retour. Les articles ne doivent pas être retournés directement au fabricant.

Remboursements Après réception et inspection du retour, un e-mail sera envoyé pour confirmer l'approbation ou le rejet du remboursement. Si accepté, le montant sera crédité sur la carte bancaire ou le mode de paiement initial sous quelques jours.

En cas de retard, le Client doit vérifier son compte bancaire, contacter l’émetteur de sa carte puis sa banque. En cas de non-réception après ces démarches, il peut contacter www.myelisen@com

Échanges Les échanges sont possibles dans un délai de 14 jours suivant la réception. Si l'article échangé est plus cher, une facture avec lien de paiement sera envoyée par e-mail. Dès réception du règlement, le nouvel article sera expédié. Si le nouvel article est moins cher, la différence sera remboursée (hors frais d’expédition).

Expédition Les retours doivent être envoyés à la Société ELISEN,1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 Aix-en-Provence,France. Les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client. Les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursables et seront déduits en cas de remboursement.

Le délai de livraison des échanges peut varier selon la localisation du Client.

Article 10 - Droit et délai de rétractation Le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Article 11 - Garanties légales Les produits sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles 211-4 et suivants du Code de la consommation).

• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent à compter de la livraison et couvrent les défauts non liés à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale. Pour en bénéficier, le Client doit conserver sa facture d’achat et son bon de livraison.

Article 12 - Service client Le service client est joignable gratuitement à myelisen@.com

Article 13 - Confidentialité la société Elisen collecte des informations sur les appareils lors de la visite du site, incluant le navigateur, l’adresse IP et les cookies. Les données sont récoltées via cookies, fichiers journaux et pixels. Les cookies peuvent être désactivés via AllAboutCookies.

Article 14 - Responsabilités la société Elisen ne pourra être tenu responsable en cas de perturbation du réseau Internet, intrusion extérieure ou virus informatique. Aucune responsabilité n’est engagée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.) ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Article 15 - Attribution de compétences Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, notamment celui du lieu de livraison.

Article 16 - Propriété intellectuelle la société Elisen conserve l’entière propriété intellectuelle sur ses marques, produits, logiciels et contenus. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 17 - Modification des CGV Elisen se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord, le Client doit notifier son refus avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sans quoi elles seront réputées acceptées.